La Société immobilière GP veut faire annuler le règlement de la Ville de Rimouski qui vise à taxer les bâtiments commerciaux inoccupés.

Faire voler un drone légalement au Canada. Quel est la différence entre un drone et un microdrone?? Comment et où faire voler légalement un drone au Canada.

« Avec toutes les applications mobiles qui existent de nos jours, on n’a pas besoin d’un tel affichage pour savoir où trouver les hôtels et les commerces. Il n’était donc pas nécessaire en fin de compte d’aller de l’avant avec cette troisième demande »

For writers and editors of Wikipedia articles to write about controversial ideas in a neutral manner, it is of vital importance that they simply restate what is said by independent secondary sources of reasonable reliability and quality. The governing policies regarding fringe theories are the three core content policies, Neutral point of view, No original research, and Verifiability.

Règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur

Les achats par Internet, par téléphone ou par courrier sont des contrats à distance selon la Loi sur la protection du consommateur. Il s’agit de contrats qui sont conclus lorsque le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l’un de l