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droit
L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador en a fait l’annonce au siège de l’ONU, à New York.
Exploration de la complexité et des enjeux des accusations de viol sans preuves. Focus sur l'affaire Gérard Depardieu.
«Lorsqu’un général meurt, est-ce que l’on confie ses troupes à sa veuve?»
Saviez vous que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) comporte un chapitre sur la propriété intellectuelle (PI)?
Carnet de recherche à l'intersection du droit et de l'information et surtout du droit d'auteur numérique
Résumé de l’affaire Chevron qui oppose les membres de communautés autochtones équatoriennes au géant pétrolier.
Le géant pétrolier américain Chevron gagne en Cour suprême face à des citoyens équatoriens demandant réparation.
Plateforme de gestion des droits et des consentements au pistage et à la surveillance pour sites Web.
« Le pouvoir accordé aux tribunaux de se prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevée contre la tyrannie des assemblées politiques » (Tocqueville)
Faites le test : regardez votre téléphone et demandez-vous à combien d’applications intrusives vous avez accordé une autorisation de traitement de vos données personnelles ? Le savez-vous seulement ? Pensez-vous toujours être un gardien avisé de la vie privée et que c’est à vous, et à l’armée de vos semblables, que l’on devrait confier sa protection ?